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Comment créer une SAS ?

L’idée de création d’une entité est meilleure, mais il faudrait savoir la procédure à suivre. Ce processus est diversifié d’une forme juridique à une autre. Cet article a pour objectif de vous donner une idée claire sur la création d’une Société par Action Simplifié.

Les caractéristiques d'une SAS

Pour adopter un type d’entreprise, vous devez savoir son fonctionnement. Pour créer une sas, cet article vous donnera plus de renseignements. Il faut au minimum deux associés. Les actionnaires sont tenus responsables des dettes sociales selon leur apport. 

Le capital social est déterminé par les associés. Il peut être fixe ou variable. Les apports en numéraire doivent être libérés de moitié à la constitution. Les règles régissant le fonctionnement et l’organisation sont rédigées par les associés. Les responsables sont tous affiliés au régime normal de sécurité sociale. Ceci est pour les dirigeants qui sont rémunérés. La SAS offre une liberté et une flexibilité dans ses procédures.

Les étapes de création

La mise sur pied d’une SAS demande plusieurs démarches. Ainsi, il vous faut dans un premier temps rédiger votre statut. C’est une étape importante dans la création. C’est à ce moment que vous déterminez le fonctionnement, l’organisation et votre statut juridique. Ensuite, vous êtes tenu de libérer le capital social, après quoi suivront la finalisation et la signature des statuts. Vous devez en plus publier dans un journal d’annonce légale votre avis de constitution. Rassemblez vos dossiers d’immatriculation après avoir rempli la fiche de création. Pour finir, cette demande sera déposée au tribunal de commerce. 

Le fonctionnement d’une SAS

Pour sa bonne évolution, l’entité se base sur son mode de fonctionnement. Ses bénéfices sont assujettis au régime de l’impôt sur les sociétés. Les associés sont libres de choisir ce régime pendant cinq exercices. Ainsi, chaque associé est imposé sur la quote-part de son bénéfice. Les statuts définissent les décisions qui engagent les membres. 

Néanmoins, des décisions sont nécessairement prises par les associés notamment la dissolution, la modification du capital et le changement de statut juridique. L’arrêté des comptes annuels se fait par les dirigeants pour chaque exercice. Le commissaire aux comptes est désigné volontairement par les associés. Ceci devient une contrainte quand le seuil fixé pour le chiffre d’affaires, le total bilan et le nombre de salariés excèdent la normale.