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Ce qu'il faut savoir sur l'assurance responsabilité civile

Après l’achat d’une voiture, la première question à se poser est celle de l’assurance qu’il faut. En la matière, plusieurs offres sont proposées par les assureurs. Il y a parmi elles l’assurance responsabilité civile qui fera l’objet de cette étude.

Assurance responsabilité civile : définition et caractère

Dans tous les contrats d’assurance, la responsabilité civile est définie comme celle qui ne concerne pas l’assuré. En d’autres termes, l’assurance responsabilité civile est le type d’assurance qui protège les tiers lors d’un sinistre. Pour plus d’informations, cliquez ici. L’assurance responsabilité civile est celle qui renferme les garanties de base que peut proposer un assureur. Dans ce sens, il convient de préciser qu’il revêt un caractère obligatoire.

L’assurance responsabilité civile ou assurance au tiers est depuis 1958 devenue une obligation légale. Sa violation est passible de peine d’amende. Elle couvre les dommages causés par l’assuré au conducteurs ou passagers d’un autre véhicule, les passagers de l’assuré, les usagers de la route touchés par l’accident et les propriétaires d’autres biens endommagés.

Assurance responsabilité civile : les limites

L’assurance au tiers malgré son caractère obligatoire présente certaines limites dans son champ d’action. Elle ne prend pas en compte les dommages que peut subir le véritable assuré. Qu’ils soient matériels ou corporels les dommages sont totalement écartés dans la mise en œuvre de cette assurance.

Pour se voir pris en charge lorsque les dommages sont hors des dispositions de l’assurance au tiers, il faudra en amont souscrire à d’autres options supplémentaires. Dans le cas d’espèce, l’assuré qui avait souscrit à une option couvrant les dommages corporels ou matériels pourra s’en sortir.

De plus cette assurance ne pourra pas prendre effet quand l’accident est survenu dans certaines circonstances :

  • Accidents causés intentionnellement ;
  • Conducteur au volant sans permis ;
  • Conduite dans la mauvaise direction ;
  • Présence de matières dangereuses.

Dès qu’une de ces raisons est évoquée et prouvée, toutes les charges reposent simplement sur le conducteur qui ne pourra plus compter sur son assurance.